Conditions générales de vente et conditions par prestation

AETHER CAGIRE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 15 000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 900 346 594, dont le siège social est situé 1B rue de l’Église, 31800 Rieucazé. SIRET : 900 346 594 00014. TVA intracommunautaire : FR07900346594. Contact : contact@aether-cagire.fr. Téléphone : 07 89 54 84 43.

Pour un soin réservé directement auprès d’une intervenante, celle-ci est le vendeur du soin : le rendez-vous, les conditions d’annulation et le règlement sont convenus avec elle. Le loyer du Cube Nature réglé à Aether par l’intervenante ne transforme pas Aether en vendeur de ce soin. Ce fonctionnement est distinct des formules Essences de Cagire vendues par Aether.

Elles s’appliquent aux clients consommateurs. Les ventes à des professionnels font l’objet des dispositions complémentaires de l’annexe correspondante. Les règles impératives protégeant un consommateur ou un professionnel bénéficiant légalement de protections particulières restent applicables.

Aether Cagire vend et facture les espaces et prestations expressément indiqués dans sa proposition. Lorsque vous réservez une activité, un hébergement ou une autre prestation directement auprès d’un partenaire, celui-ci est votre vendeur et vous communique ses prix et ses conditions. Les prestations des partenaires ne sont pas incluses automatiquement. Lorsqu’Aether vous vend une formule faisant intervenir un prestataire, Aether demeure le vendeur de cette formule.

Le contrat comprend les présentes conditions, les conditions particulières de l’offre et, le cas échéant, le devis accepté. Les conditions particulières expressément acceptées prévalent en cas de contradiction, dans le respect des dispositions légales impératives. La version applicable est celle communiquée au client lors de son engagement. Une modification ultérieure ne change pas une réservation déjà conclue sans l’accord des parties.

Avant réservation, le client reçoit la description de la prestation : contenu, durée, date, lieu, capacité, équipements inclus, exclusions et éventuelles conditions d’accès. Les prix destinés aux consommateurs sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les frais supplémentaires éventuels sont annoncés et acceptés avant l’engagement. Le prix convenu ne peut pas être modifié unilatéralement après confirmation.

Les illustrations présentent les lieux et prestations sans remplacer leur description contractuelle. Les caractéristiques essentielles et le prix annoncés engagent Aether ; aucune exclusion générale relative aux photographies ou aux prix ne les neutralise.

Une demande de renseignement, de disponibilité ou de devis ne constitue pas une réservation confirmée. Aether vérifie les disponibilités du lieu et, si nécessaire, de l’intervenant, puis transmet une proposition précisant le créneau, le prix, l’acompte et son échéance, ainsi que les conditions applicables. Le client peut vérifier et corriger les informations avant de s’engager.

La réservation est confirmée après l’acceptation documentée de la proposition et des conditions, puis réception de l’acompte exigé. Aether adresse sans délai injustifié une confirmation écrite avec le récapitulatif et la version des conditions acceptées, sur un support conservable. La réservation ne devient ferme qu’après ces étapes.

Le taux de l’acompte, compris entre 30 et 50 % selon l’offre, son montant et les échéances du solde sont fixés dans la proposition avant paiement. Les modalités propres à chaque offre figurent dans ses conditions particulières.

Les versements désignés comme acomptes constituent des paiements partiels du prix et ne sont pas des arrhes. Ils engagent les parties, sous réserve des droits légaux et des facultés d’annulation ou de report prévues au contrat. Le paiement d’un acompte ne signifie pas qu’il est conservé dans tous les cas d’annulation.

Une simple preuve d’émission d’un virement ne vaut pas réception des fonds. Si un paiement arrive après l’échéance de maintien du créneau, Aether vérifie la disponibilité et contacte le client. Si le créneau ne peut plus être honoré, une autre date nécessite son accord ; à défaut, la somme reçue est restituée.

Aether remet les justificatifs de paiement et la note ou facture exigés par la réglementation. Les paiements en espèces sont enregistrés et donnent lieu à un reçu. Le client doit faire l’appoint. Les moyens de paiement admis pour chaque offre sont annoncés avant réservation.

Le client respecte les horaires, les capacités et les consignes d’utilisation et de sécurité communiqués avant la prestation. Toute modification demandée par le client, notamment de date, de durée ou de nombre de participants, fait l’objet d’une vérification et d’un accord écrit précisant les conséquences sur le prix. Une réduction de groupe n’entraîne pas automatiquement la facturation d’une annulation totale.

En cas de retard, Aether examine la possibilité de maintenir ou d’adapter la prestation sans compromettre la sécurité ni les réservations suivantes. Toute réduction de durée ou conséquence financière doit avoir été annoncée et acceptée avant réservation.

Adressez votre annulation à contact@aether-cagire.fr avec votre nom et la référence de réservation. La date et l’heure de réception sont retenues, et non la date de réponse d’Aether. Une autre déclaration non ambiguë dont la réception est établie peut également être prise en compte.

Le barème communiqué et accepté avant réservation détermine le remboursement et les éventuels frais selon l’offre et le délai de prévenance. Les barèmes figurent dans les conditions particulières ci-après. Aucun frais nouveau ou barème rétroactif ne peut être appliqué. Les droits légaux, notamment de rétractation lorsqu’ils existent, prévalent.

Un report peut être convenu par écrit selon les disponibilités, avec sa nouvelle date, son prix éventuel et ses conditions. Un avoir ou un report ne peut pas être imposé lorsque le client a droit à un remboursement.

Si Aether ne peut pas assurer une prestation confirmée, elle en informe le client dès que possible et propose un report ou une solution de remplacement, que le client demeure libre d’accepter. A défaut d’accord, les sommes versées pour la prestation non exécutée sont intégralement remboursées. Cette restitution ne prive pas le client de ses autres droits légaux éventuels.

Une indisponibilité de l’intervenant ne transfère pas au client la charge de résoudre le problème. Lorsque l’offre comprend plusieurs éléments indissociables et ne peut plus être fournie conformément à l’engagement, Aether recherche avec le client la solution appropriée ; elle ne maintient pas unilatéralement le prix de la formule complète.

Lorsqu’une annulation ouvre droit à restitution selon les conditions particulières, les sommes correspondantes sont remboursées dans les sept jours calendaires suivant sa réception. Les délais impératifs prévus par la loi restent applicables. Le remboursement est tracé et ne donne pas lieu à un coût supplémentaire non prévu par la loi.

Aether répond des prestations qu’elle vend et des obligations qui lui incombent au titre du contrat. Lorsqu’elle vend une prestation comprenant une intervention, le recours à un prestataire ne constitue pas une exonération générale de responsabilité. Lorsqu’elle fournit uniquement un espace à un organisateur indépendant, son engagement porte sur cette mise à disposition et les services expressément convenus ; il ne comprend pas la vente ni l’encadrement de l’activité de cet organisateur.

Le client utilise les lieux et équipements conformément à leur destination et aux consignes communiquées. Il signale toute difficulté ou défectuosité constatée. Sa responsabilité peut être engagée pour les dommages qui lui sont imputables, sur la base d’éléments établis ; toute détérioration ou tout incident ne lui est pas automatiquement facturé.

Dans une location d’espace, l’organisateur indépendant demeure responsable de son activité, de sa commercialisation et de l’encadrement des participants. Aether conserve ses propres obligations relatives à la délivrance des lieux, à leur entretien et aux équipements fournis, ainsi que celles attachées à son rôle réel. Les obligations de l’un n’effacent pas celles de l’autre ; leurs responsabilités peuvent se cumuler selon les faits. Les conditions particulières de location précisent les assurances requises.

Les consignes de sécurité et la responsabilité du client ne suppriment pas les obligations d’Aether. Les conditions d’accès et les limites des prestations sont communiquées avant réservation.

La force majeure est appréciée selon l’article 1218 du Code civil. La partie empêchée informe l’autre dès que possible de la nature de l’empêchement et de ses conséquences prévisibles. Un empêchement temporaire ou définitif est traité selon ses effets et les règles légales applicables.

Les intempéries, une maladie, une panne ou l’indisponibilité d’un intervenant ne sont pas automatiquement qualifiées de force majeure. Les restitutions et les prestations éventuellement déjà exécutées sont examinées selon la situation. Le report ne peut pas être imposé lorsque le contrat doit être résolu et que les sommes sont à restituer.

Lorsqu’un contrat de service conclu à distance ouvre un droit de rétractation, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de sa conclusion pour se rétracter sans motif. Il peut utiliser le formulaire joint ou transmettre une déclaration non ambiguë par courriel ou courrier aux coordonnées du vendeur, avant la fin du délai. Il conserve la preuve de sa démarche.

Lorsque le contrat est conclu au moyen d’une interface en ligne et que le droit s’applique, une fonctionnalité gratuite, facilement accessible, permet également son exercice. Aether en confirme la réception sur un support durable.

En cas de rétractation valable, les sommes dues au client sont remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant l’information d’Aether, par le même moyen de paiement sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais pour le client.

Si le client souhaite l’exécution avant la fin du délai, sa demande expresse est recueillie. En cas de rétractation après commencement, une somme proportionnelle au service effectivement fourni n’est due que dans les conditions légales. La perte du droit après exécution complète exige les accords et informations prévus par la loi ; la seule acceptation des CGV ne les remplace pas.

Les ateliers et stages constituant des activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée sont exclus du droit légal de rétractation, conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation. Le barème contractuel d’annulation reste alors applicable. Cette exception ne s’étend pas automatiquement à une location d’espace, à une formation professionnelle ni à un soin du seul fait qu’un rendez-vous est fixé. Pour chaque proposition, Aether indique expressément avant l’engagement si le droit de rétractation s’applique ou quelle exception légale concerne la prestation. À défaut d’exception légalement applicable, le consommateur bénéficie du droit décrit au présent article.

Les données nécessaires à la demande, à la réservation et à la facturation sont traitées selon la politique de confidentialité décrite dans notre politique de confidentialité. L’inscription aux communications commerciales est distincte et facultative ; le paiement et l’acceptation des CGV ne valent pas consentement à la newsletter.

Pour une question ou une réclamation, vous pouvez écrire à contact@aether-cagire.fr ou à AETHER CAGIRE, 1B rue de l’Église, 31800 Rieucazé. Après une réclamation écrite préalable auprès d’Aether Cagire restée sans solution, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, dans les conditions de recevabilité applicables : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris ; cm2c.net ; cm2c@cm2c.net. Ce recours ne vous prive pas de la possibilité de saisir un tribunal.

Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie. Le tribunal compétent est déterminé selon les règles légales. Aucune compétence exclusive du tribunal de commerce n’est imposée au consommateur.

2 heures · 110 € TTC

1 h de soin individuel et 1 h de sauna-piscine · acompte : 55 €.

3 heures · 150 € TTC

1 h 30 de soin individuel et 1 h 30 de sauna-piscine · acompte : 75 €.

Aether vend, facture et encaisse la formule. L’acompte est de 50 %. La description exacte du soin et l’identité de l’intervenant sont communiquées avant réservation. La disponibilité de l’intervenante et du lieu est vérifiée avant toute demande de paiement. La réservation est confirmée après acceptation de la proposition et réception effective de l’acompte, réglé par virement instantané.

Le solde, de 55 € pour la formule de 2 h ou de 75 € pour celle de 3 h, est réglé le jour de la prestation, par carte bancaire ou en espèces. Les modalités sont rappelées avant l’engagement. Un reçu et la note ou facture sont remis au client.

L’intervenant assure le soin pendant la durée annoncée. Sa présence pendant la partie sauna-piscine n’est pas comprise ni présumée. La confirmation précise le créneau du soin, les plages d’accès au sauna et à la piscine, les espaces réservés, les conditions d’accueil et le contact sur place. L’ordre des temps est convenu avec Aether ; les recommandations de parcours ne rendent pas obligatoire une immersion en eau froide. L’exclusivité porte sur les espaces et plages expressément indiqués dans cette confirmation.

Si votre annulation est reçue au moins 48 heures avant le début, l’acompte est intégralement remboursé. De 24 heures incluses à moins de 48 heures, la moitié de l’acompte est retenue. À moins de 24 heures ou en cas d’absence, la retenue est limitée à l’acompte ; le solde n’est pas réclamé. Les sommes versées au-delà de la retenue sont remboursées. Les droits légaux prévalent. Ce barème ne s’applique pas automatiquement à un soin réservé directement auprès d’une intervenante.

Un report peut être convenu dans les conditions de l’article 7. Le délai de maintien du créneau avant réception de l’acompte et les éventuelles règles de retard sont précisés dans la proposition. Le droit de rétractation est traité à l’article 11, séparément de ce barème d’annulation.

L’offre indique l’organisateur, l’intervenant, le programme, les horaires, le lieu, le prix et les éventuels prérequis. Le taux d’acompte et le solde sont fixés avant réservation. Si un minimum de participants conditionne le maintien, ce minimum et la date limite de décision sont annoncés avant l’engagement. Une annulation par Aether ouvre les droits prévus à l’article 8.

L’acompte est de 30 %. Annulation reçue au moins 14 jours calendaires avant le début : acompte intégralement remboursé ; de 7 jours inclus à moins de 14 jours : moitié de l’acompte retenue ; à moins de 7 jours ou en cas d’absence : retenue limitée à l’acompte. Les sommes déjà versées au-delà de la retenue sont remboursées. Les délais sont calculés à partir de l’heure de début. Les droits légaux prévalent.

Un remplacement de participant ou un report nécessite un accord écrit tenant compte de la nature de l’atelier et de ses conditions d’accès. Le droit de rétractation est traité à l’article 11, séparément de ce barème d’annulation.

Le devis identifie l’espace réservé, les dates et horaires d’accès, la capacité, les équipements, les prestations incluses et les conditions de remise des lieux. Les accès au sauna et à la piscine ne sont inclus que s’ils sont expressément décrits. Toute exclusivité ou tout accès partagé doit être précisé.

Le devis fixe l’acompte, de 30 ou 50 % selon l’immobilisation prévue, et l’échéance du solde. Il précise l’état des lieux, les conditions de nettoyage et, s’il est demandé, le montant du dépôt de garantie, les justificatifs des retenues et son délai de restitution. Le dépôt de garantie est distinct de l’acompte.

L’acompte, de 30 ou 50 %, est précisé dans la proposition. Annulation reçue au moins 60 jours calendaires avant le début : acompte intégralement remboursé ; de 30 jours inclus à moins de 60 jours : moitié de l’acompte retenue ; à moins de 30 jours ou en cas d’absence : retenue limitée à l’acompte. Les sommes déjà versées au-delà de la retenue sont remboursées. Les délais sont calculés à partir de l’heure de début. Les droits légaux prévalent.

Location à un intervenant ou organisateur professionnel

Lorsque le Cube Nature ou un autre espace est loué à un intervenant professionnel qui organise sa propre activité, le contrat porte sur la mise à disposition des lieux et des services convenus. L’organisateur identifie son entreprise auprès des participants et assume la vente de son activité, les inscriptions, les remboursements qui lui incombent, l’encadrement et les obligations propres à son métier. Cette répartition doit correspondre au fonctionnement réel de la prestation.

Avant la remise des accès, l’organisateur fournit une attestation d’assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile professionnelle ou d’exploitation pour l’activité prévue, y compris l’accueil et l’encadrement des participants. Il justifie également d’une couverture adaptée à l’occupation temporaire des lieux et aux dommages aux locaux et équipements confiés, selon les risques et garanties précisés au contrat. Une attestation générique ne suffit pas si l’activité ou les lieux utilisés en sont exclus. Il maintient ces garanties pendant toute la période de location et signale toute suspension ou modification affectant la couverture.

Cette assurance constitue une condition contractuelle d’accès, même lorsque la loi ne l’impose pas pour le métier concerné. Les assurances et qualifications légalement obligatoires restent exigées. En l’absence de justificatifs conformes, l’accès est différé jusqu’à régularisation et les parties recherchent une solution écrite ; cette situation n’entraîne pas une confiscation automatique des sommes versées.

L’organisateur respecte l’usage convenu, la capacité d’accueil, les horaires, les consignes et les restrictions d’accès. Il signale sans délai tout incident. Aether conserve ses obligations propres concernant les locaux et équipements ; l’attestation du locataire ne les remplace pas. Les accès au spa et à la piscine nécessitent des conditions expresses adaptées et ne résultent pas de la seule location de la salle.

Pour une location conclue à distance avec un consommateur, l’article 11 s’applique. La seule réservation d’un espace à une date déterminée ne suffit pas à supprimer ce droit.

Lorsque le client réserve directement auprès d’un partenaire, celui-ci lui remet son contrat et ses conditions de vente. Aether précise qu’elle ne vend pas cette prestation, sans exclure ses propres responsabilités. Une offre qu’Aether vend et encaisse elle-même ne peut pas être présentée comme une simple mise en relation.

Les hébergements, formules de séjour, bons cadeaux, formations professionnelles et abonnements nécessitent des conditions particulières adaptées, communiquées avant toute vente concernée. Le présent module ne décrit pas une formule de séjour vendue par Aether.

Les prix hors taxes, la TVA et le total toutes taxes comprises sont indiqués dans les devis et factures. Les modalités d’acompte et de solde sont convenues avant la commande, dans les limites légales.

Le calendrier d’acompte et de solde figure au devis. À défaut de délai convenu, le paiement intervient dans le délai légal applicable. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Tout retard entraîne, sans rappel nécessaire, des pénalités calculées au taux annuel de trois fois le taux d’intérêt légal, à compter du lendemain de l’échéance jusqu’au paiement complet, ainsi que l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. Si les frais exposés dépassent ce forfait, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs dans les conditions légales. Ces dispositions ne sont pas appliquées aux consommateurs.

Les protections légales éventuellement applicables à certains contrats conclus hors établissement avec un professionnel employant au plus cinq salariés, lorsque l’objet n’entre pas dans son activité principale, restent réservées. Le statut de personne morale ne justifie pas à lui seul une clause de compétence exclusive du tribunal de commerce.

À l’attention d’AETHER CAGIRE, 1B rue de l’Église, 31800 Rieucazé, contact@aether-cagire.fr.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : ________________________________

Commandée le : __________________ Référence : __________________

Nom du consommateur : _______________________________________

Adresse du consommateur : ____________________________________

Date : __________________ Signature uniquement en cas de notification sur papier : __________________

Ce formulaire peut être remplacé par toute déclaration non ambiguë. Il n’a pas à être utilisé pour une simple demande de report. Il n’instaure pas un droit légal de rétractation pour une prestation valablement exclue de ce droit.