Confidentialité et données personnelles

Qui est responsable ?

AETHER CAGIRE, société par actions simplifiée à associé unique, RCS Toulouse 900 346 594, 1B rue de l’Église, 31800 Rieucazé, est responsable des traitements décrits ici. Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@aether-cagire.fr, ou courrier à cette adresse.

Vos demandes et vos réservations

Nous utilisons votre nom, le moyen de contact choisi et les informations utiles à votre projet pour comprendre votre demande, préparer une réponse, examiner les disponibilités et assurer le suivi de nos échanges. Selon votre projet, ces informations peuvent comprendre votre organisation, une période, un effectif et les espaces, équipements ou prestations souhaités.

Les champs obligatoires sont signalés. Nous demandons le moyen de contact nécessaire au canal choisi ; les autres informations sont facultatives sauf indication justifiée par la demande. Sans un moyen de contact utilisable, nous ne pouvons pas vous répondre.

Lorsqu’une personne demande une proposition pour elle-même, le traitement nécessaire repose sur les mesures précontractuelles prises à sa demande, puis sur l’exécution du contrat si elle réserve. Les échanges avec le représentant d’une entreprise ou d’une association et les questions générales reposent sur notre intérêt légitime à répondre aux demandes et à gérer nos relations professionnelles. La facturation et les obligations comptables reposent sur les obligations légales applicables.

Un traitement humain

Fabrice Liévin traite les demandes professionnelles d’Aether. Un accusé de réception ou un classement de votre message ne confirme ni une disponibilité, ni une réservation. Une aide à l’organisation ou à la préparation de la réponse ne remplace pas sa validation ; aucune décision contractuelle vous engageant n’est prise automatiquement.

Qui reçoit les informations ?

Les informations utiles sont accessibles à Fabrice pour le traitement de votre demande. Pichinov, prestataire d’hébergement et de maintenance, ainsi que les prestataires techniques de messagerie peuvent y accéder dans le cadre de leur service et des instructions d’Aether. Les pièces nécessaires à la comptabilité peuvent être traitées par nos prestataires comptables et les organismes légalement habilités.

Si votre projet nécessite de consulter une intervenante ou un partenaire, seules les informations nécessaires à cette consultation lui sont communiquées. Un dossier de demande n’est pas transmis indistinctement à tous les partenaires. Lorsque vous réservez directement auprès d’un organisateur ou d’une intervenante, cette personne traite les données de son propre contrat selon ses informations de confidentialité.

Combien de temps les conserver ?

Une demande est conservée pendant les échanges nécessaires à son traitement. Si elle est classée « sans suite », les informations courantes sont supprimées au plus tard douze mois après le dernier échange. Ce classement ne constitue ni une inscription commerciale, ni une réservation. Seuls les éléments nécessaires à la preuve d’un accord, au respect d’une obligation légale ou à la gestion d’un différend sont isolés en archive à accès restreint pendant la durée applicable à cette obligation ou au droit concerné. Cette exception ne justifie pas la conservation de tout le dossier.

Si la demande devient une réservation, les informations nécessaires sont intégrées au dossier client pendant l’exécution du contrat. Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Les autres données ne sont pas conservées automatiquement aussi longtemps qu’une facture.

Une demande de renseignement ou de devis ne vous inscrit pas à la newsletter. L’inscription se fait séparément, avec votre accord. Les informations nécessaires à son envoi sont traitées par Aether et son prestataire Brevo. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment par le lien de désinscription de chaque message ou en écrivant à contact@aether-cagire.fr, sans remettre en cause les traitements licites déjà réalisés.

Vos droits

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et, lorsque cela s’applique, leur portabilité. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation et à toute prospection. Vous pouvez retirer votre consentement lorsqu’il constitue la base du traitement.

Écrivez à contact@aether-cagire.fr en précisant votre demande et les informations utiles pour retrouver votre dossier. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Informations à ne pas transmettre

Dans les champs libres, indiquez le besoin pratique ou l’aménagement souhaité, sans diagnostic, détail médical, document de santé ni coordonnées bancaires. Si une information particulière est nécessaire à une prestation, les modalités adaptées sont convenues séparément avec la personne compétente.

Cookies et liens externes

Les traceurs strictement nécessaires au service demandé ne nécessitent pas votre consentement. Les autres traceurs qui y sont soumis ne peuvent être activés qu’après votre choix. Un lien externe conduit vers un service tiers qui applique ses propres règles. La poursuite de la navigation ne vaut pas acceptation des traceurs.